Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est La Brasserie des Monts d'Or, 3 Place de la République, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, France. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@brasseriedesmontsdor.fr ou téléphoner au 04 78 47 20 14.

2. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes de contact (formulaire en ligne, courriel ou téléphone) : base légale — intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations (article 6.1.f du RGPD), ou consentement de la personne lorsqu'elle nous contacte spontanément.
• Demandes de réservation et de privatisation / groupes : base légale — mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution de la prestation (article 6.1.b du RGPD).
• Mesure d'audience et amélioration du site : base légale — consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque des outils de mesure soumis au consentement sont utilisés.
• Respect des obligations légales et comptables : base légale — obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

3. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites : nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu de votre message. Pour les demandes de groupe : date envisagée, nombre de couverts, type d'événement et coordonnées. Aucune donnée sensible n'est demandée. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; à défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être traitée.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de La Brasserie des Monts d'Or chargées de traiter votre demande. Nous faisons appel à des sous-traitants, agissant sur instructions et dans le cadre d'engagements de confidentialité conformes à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. — hébergement du site.
• Resend — acheminement des courriels transactionnels (confirmations, accusés de réception).
• Instagram (Meta) — affichage de contenus sociaux intégrés, le cas échéant et sous réserve de votre consentement.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de suivi de la relation.
• Demandes de réservation et de groupe : durée de la relation, puis archivage selon les délais de prescription et obligations comptables applicables.
• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum pour les traceurs, le cas échéant.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (notamment l'hébergeur) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne). En l'absence de telles garanties, aucun transfert hors UE n'est réalisé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@brasseriedesmontsdor.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

9. Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs est détaillée dans notre politique relative aux cookies.

10. Délégué à la protection des données / contact

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse contact@brasseriedesmontsdor.fr.